Définition des partis
Entre le Société MKGD (détenu par Guillaume Fulchiron), 6 allée des Emeraudes, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert, France, immatriculée sous le numéro SIRET 841 667 090 00010, représentée légalement par Guillaume Fulchiron, dûment habilité aux fins présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « vendeur » ou la « société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société
Ci-après, « l’acheteur » ou « le client »,
D’autre part.
Le vendeur est éditeur de produits et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site internet http://mkgd.fr.
Objet des présentes CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le vendeur.
Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectués au travers du site internet http://mkgd.fr de la société MKGD, et sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La société s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnait qu’il a bénéficié de conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix des produits et services fournis par MKGD
Les prix des produits ou services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de vente. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
La conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Les produits numériques seront livrés uniquement par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Afin que la commande se réalise sans accros, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits et services fournis par MKGD et politique de remboursement
Etant donné que les produits sont numériques, et donc consultables et entièrement téléchargeables dès réception du paiement, aucun remboursement ne sera effectué.
Règles de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris les produits en pré-commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Rétractation et délais
Aucun droit de rétraction ne peut-être exercé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne pourra donc vous être accordé après réception et ouverture de votre service ou bien dématérialisé.
Pour toute réclamation, l’utilisateur ou client se doit de contacter le responsable légal du site via la page Contact.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.